Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : Octobre 2024
TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE ET UTILISATION DE L'APPLICATION SUPERNOVIA IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE DU PRÉSENT CONTRAT PAR LE CLIENT, QUELQUE SOIT L'ABONNEMENT, Y COMPRIS UN ESSAI GRATUIT OU FREEMIUM.
SUPERNOVIA (ci-après « SUPERNOVIA ») est une SAS, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 979 843 786, dont le siège social est situé 57B COURS PASTEUR, et représentée par Pierre Colliot en sa qualité de Président.
SUPERNOVIA édite le site https://supernovia.io et l'application Supernovia.io : un service SaaS qui fournit à ses utilisateurs un ensemble d'outils de création de contenu assistée par IA, aux fins d'amélioration de leur stratégie marketing et de génération de leads qualifiés.
Les présentes Conditions Générales régissent les relations naissant au titre de l'utilisation des Services Applicatifs entre vous (ci-après le « Client ») et SUPERNOVIA (ci-après dénommées individuellement une ou la « Partie » et conjointement les « Parties »).
Merci de lire attentivement ces conditions avant de souscrire un Abonnement sur le site https://supernovia.io.
En agréant ces conditions en cliquant sur le bouton "j'accepte", vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
Toute la relation entre SUPERNOVA et le Client est soumise au présent Contrat.
Définitions
Les termes et expressions avec majuscule utilisés dans le corps du présent Contrat sont définis comme suit, les termes et expressions identiques sans majuscule étant considérés dans leur sens courant :
- « Anomalie »
- désigne tout comportement reproductible de la Solution qui ne serait pas conforme à sa Documentation, ou qui résulterait d'un défaut qui soit rendrait la Solution inutilisable, soit provoquerait un résultat incorrect alors que la Solution est utilisée conformément à la Documentation et à son objet.
- « Abonnement »
- désigne l'abonnement aux Services Applicatifs souscrit par le Client.
- « Conditions Générales » ou « Contrat »
- désigne le présent contrat et ses éventuels annexes et avenants qui en font partie intégrante.
- « Contenus »
- désignent tous contenus, notamment de types textuels ou graphiques comme décrits dans la Documentation, générés par un Utilisateur au moyen de la Solution.
- « Documentation »
- désigne la documentation fournie le cas échéant par SUPERNOVA relative à l'utilisation de la Solution, notamment la base de connaissance et la documentation fonctionnelle.
- « Donnée »
- désigne toute donnée à caractère personnel ou non du Client, y compris les Contenus, enregistrée dans la Solution résultant de son utilisation par les Utilisateurs.
- « Plan »
- désigne l'offre commerciale choisie par le Client dans le cadre de sa souscription à un Abonnement.
- « Services Applicatifs »
- désigne, parmi l'ensemble des services applicatifs de la Solution mis à disposition en mode SaaS par SUPERNOVA, les services auxquels le Client s'est abonné. Les Services Applicatifs ne comprennent pas les matériels et les services tiers (par exemple, abonnements téléphoniques, internet) nécessaires pour utiliser la Solution.
- « Solution »
- désigne l'ensemble des fonctionnalités de la solution développée par SUPERNOVA et dénommée « Supernovia.io », incluant notamment ses Services Applicatifs accessibles en ligne en mode SaaS, son interface de programmation (API), ainsi que leur Documentation et tout droit de propriété intellectuelle ou savoir-faire y afférent.
- « Utilisateur »
- désigne tout utilisateur autorisé par le Client à accéder aux Services Applicatifs.
Ces termes peuvent être utilisés au pluriel ou au singulier.
Objet du Contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SUPERNOVIA fournira la Solution et les conditions dans lesquelles le Client pourra l'utiliser sous les termes, limites et conditions définis au présent Contrat.
Les Parties conviennent et reconnaissent que leurs seuls relations et rapports juridiques sont exclusivement ceux définis et prévus au présent Contrat et ses Annexes.
Effet et durée du Contrat
Sauf dérogation expresse consentie par SUPERNOVIA ou souscription à un engagement mensuel, le présent Contrat est conclu à compter de son acceptation par le Client pour une durée initiale d'un (1) an.
L'Abonnement à la fin de chaque période annuelle par tacite reconduction pour une période identique à la durée initiale, sauf dénonciation par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du Contrat.
La résiliation de l'Abonnement ne sera effective qu'à compter de la réception, par le Client, d'une confirmation écrite de SUPERNOVIA.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@supernovia.io
Adresse : 57B Cours Pasteur, 33000 Bordeaux
Le document complet des Conditions Générales est disponible sur simple demande à l'adresse contact@supernovia.io